Informations légales

1. LE SITE MARRAKECHDECO.FR

Le site MARRAKECHDECO.FR est conçu et géré par la sarl Tentation Deco 

2, impasse Charles Fourrier - 34.670 Baillargues - France

Tel : 04 34 26 04 60

Tentation Deco est une sarl au capital de 40.000 €, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de MONTPELLIER sous l'immatriculation 505 004 507 00040


Le directeur de la publication est Monsieur Franck THERAIN en qualité de gérant.

Le site https://marrakechdeco.fr/ est hébergé par OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Pour contacter cet hébergeur, rendez vous à l'adresse http://www.ovh.com/fr/support/

2. CONDITIONS D'UTILISATION

Le site MARRAKECHDECO.FR est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. 

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de MARRAKECHDECO.FR. 

Les éléments contenus sur le site du domaine MARRAKECHDECO.FR restent la propriété de la sarl Tentation Deco,  même une fois téléchargés. 

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur MARRAKECHDECO.FR ou par le biais de ce site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à MARRAKECHDECO.FR. 

MARRAKECHDECO.FR peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. Tentation Deco décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de la sarl Tentation Deco qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers. 

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas MARRAKECHDECO.FR ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. 

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à la sarl Tentation Deco ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de MARRAKECHDECO.FR et des services proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, La sarl Tentation Deco se réserve le droit  d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

3. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Afin de traiter les commandes, la sarl Tentation Deco effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet marrakechdeco.fr.
La sarl Tentation Deco est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures notamment lorsque l'Utilisateur :

   * Achète un produit
   * S'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (nos lettres d'information),
   * Contacte Marrakech Déco

3.2 La sarl Tentation Deco s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.

Le service client du site marrakechdeco.fr, joignable par e-mail à l'adresse client@marrakechdeco.fr est responsable du traitement de ces données.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et liberté" du 6 janvier 1978.

L'Utilisateur peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte », soit en adressant sa demande à Marrakech Déco (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse client@marrakechdeco.fr ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Tentation Deco - Service Client Marrakech Deco – Parc Aftalion - 2, impasse Charles Fourrier – 34.670 Baillargues. 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de MARRAKECHDECO.FR et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique ; concernant des produits analogues aux produits achetés. Les données personnelles seront dans ce cas utilisées à des fins publicitaires. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet https://marrakechdeco.fr

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de la sarl Tentation Deco.

3.3 La sarl Tentation Deco s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, La sarl Tentation Deco peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de la sarl Tentation Deco, de tout autre utilisateur ou de tiers. La sarl Tentation Deco peut enfin être légalement  tenue de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.
Dans le cadre du traitement des commandes, vos données personnelles peuvent aussi être communiquées à nos prestataires de livraison

3.4 Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est par exemple de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur reconnait expressément que l'utilisation du site MARRAKECHDECO.FR est à ses propres risques. 


Le site MARRAKECHDECO.FR est fourni en l'état et sans garantie autre. 

Dans les limites imposées par la Loi, la sarl Tentation Deco rejette toute garantie relative à la valeur marchande de MARRAKECHDECO.FR, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière. 

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de MARRAKECHDECO.FR. 

En outre la sarl Tentation Deco n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via MARRAKECHDECO.FR sont exacts, complets ou actualisés, ni que MARRAKECHDECO.FR ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur. 

L'Utilisateur de MARRAKECHDECO.FR prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. La sarl Tentation Deco ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de MARRAKECHDECO.FR. 

En aucun cas la sarl Tentation Deco ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de MARRAKECHDECO.FR et ce même si la sarl tentation Deco a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site MARRAKECHDECO.FR et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à la sarl Tentation Deco ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit. 

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40). 

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. 

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site MARRAKECHDECO.FR sur quelque support que ce soit sans l'accord de la sarl Tentation Deco est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial.

6. LITIGES

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Montpellier (France) à l'encontre des contrevenants.

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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